Louer son bien à Marrakech : ce qu’il faut savoir avant de signer

Le point de départ : qualifier le bien

Tous les biens ne relèvent pas du même régime. Un riad de la médina exploité comme maison d’hôtes dépend d’un classement et d’une autorisation d’exploitation. Un appartement de l’Hivernage loué quelques semaines par an relève de la location meublée de courte durée. Un même propriétaire peut détenir les deux, et se voir appliquer deux régimes différents.

La première chose à faire, avant même de parler de prix ou de photos, est donc de qualifier le bien. Nous le faisons pendant l’audit, à J-30 de la mise en marché, et nous le faisons valider par un avocat d’affaires marrakchi.

La déclaration des voyageurs

Chaque voyageur accueilli doit être déclaré aux autorités. La procédure, le format du document et le commissariat destinataire varient selon l’arrondissement. C’est une obligation, pas une option, et elle pèse sur le propriétaire autant que sur l’exploitant.

Nous transmettons la fiche de police le jour de l’arrivée, pour 100 % des séjours. Le formulaire d’enregistrement est envoyé au voyageur avant son départ, ce qui évite de courir après un passeport à 23 heures.

Les taxes de séjour

La taxe de séjour et la taxe de promotion touristique se calculent par personne et par nuit. Elles sont collectées auprès du voyageur et reversées. Deux erreurs fréquentes : les oublier dans la grille tarifaire, et les faire apparaître comme une marge dans le relevé du propriétaire. Elles doivent figurer sur une ligne distincte.

La TVA sur les prestations

La commission de gestion, la refacturation du ménage et les services annexes ne suivent pas nécessairement le même traitement. Le taux normal marocain est de 20 %. Le point technique est le traitement des encaissements pour compte de tiers : l’argent qui transite par la conciergerie avant d’être reversé au propriétaire n’est pas du chiffre d’affaires de la conciergerie.

Les propriétaires non-résidents

C’est la question qui revient à chaque rendez-vous. Deux sujets se superposent :

• La fiscalité. Pour un résident fiscal français, la convention fiscale franco-marocaine détermine où les revenus locatifs sont imposés et comment la double imposition est évitée.
• Le change. Le transfert des loyers vers un compte étranger relève de la réglementation de l’Office des changes. Il suppose des comptes en dirhams convertibles et des justificatifs conservés.

Ces deux points se préparent avant l’achat, pas après la première réservation.

Ce que nous faisons, et ce que nous ne faisons pas

Nous ne sommes ni avocats ni experts-comptables, et cet article n’est pas un avis juridique. Nous instruisons ces points bien par bien, nous les faisons valider localement, et nous remettons au propriétaire une note écrite avant la signature du mandat.

Si vous êtes en cours d’acquisition, c’est le bon moment pour en parler.